VANVES ET LA FUTURE METROPOLE PARISIENNE : Haro contre le projet de loi sur la gouvernance du Grand Paris

Les 1281 maires franciliens comme celui de notre commune de Vanves, sont actuellement très inquiets, suite aux annonces faîtes par le gouvernement concernant l’avant projet de loi sur la Métropole Parisienne. Elle devrait regrouper 412 communes de l’unité urbaine de Paris, prés de 10 millions d’habitants, avec des compétences fortes en matière de logement, d’environnement, d’hébergement d’urgence, de cadre de vie. Elle serait dirigée par un Conseil Métropolitain composé du Maire de Paris et des représentants des Intercommunalités (EPIC) regroupant au moins 100 000 habitant. Une conférence métropolitaine harmoniserait les politiques entre la Métropole et le reste de la Région et regrouperait le Conseil Métropolitain, le président du Conseil Régional et les présidents des conseils régionaux

 

Les principales associations d’élus franciliens  ont réagis négativement à ce projet depuis le 6 Mars dernier. Ainsi  le syndicat Mixte d’Etudes Paris Métropole créé et lancé à Vanves, a fait part de ses inquiétudes concernant « l’absence de réaffirmation de la place essentielle de la commune dans son rôle historique d’échelon de proximité comme dans sa capacité opérationnelle et décisionnelle ; la non participation de la Région et des départements à l’instance métropolitaine, avec le risque de nouveaux « effets de frontière » discriminants ; un déficit démocratique,  risquant d’éloigner le citoyen métropolitain des centres de décision » indiquait Philippe Laurent son président (maire UDI de Sceaux). Ce qui ne l’empêchait pas de se féliciter de voir figurer dans le projet, des propositions que Paris Métropole  porte : création d’une instance métropolitaine, montée en puissance de l’intercommunalité, mise en place d’un fonds d’investissement métropolitain, constitution d’un conseil de développement à l’échelle métropolitaine, prise en compte de la nécessaire solidarité interdépartementale. L’AMIF (Association des maires d’Ile de France) appellait à la vigilance  sur la gouvernance future de la métropole en restant attentive « d’une part à ce que le rôle du maire et de la commune, bases de notre systéme démocratique, soit pleinement affirmé, ce dont les élus sont en droit de douter à la lecture du projet gouvernemental en l’état ; d’autre part à ce qu’il n’y ait pas une Ile de France  à deux vitesses entre la métropole de Paris et le reste de la Région »

 

Au niveau politique, l’ensemble des groupes politiques du conseil régional ont vivement réagis et critiqués le projet gouvernemental parlant d’usine à gaz, de la fin de la Région Ile de France. Ainsi le groupe  UDI du Conseuil Régional dont fait parti Bernard Gauducheau  constatait que « la commune est la grande absente de la Métropole de Paris…qui repose en effet sur la mise en place d’intercommunalités au détriment des communes » alors « qu’elles n’ont pas encore acquis de légitimité institutionnelle et démocratique. De très nombreuses communes ne sont pas encore regroupées en intercommunalité… Comment peut on bâtir une métropole qui ne repose que sur des structures inexistantes ?  C’est comme vouloir construire un bâtiment sans fondation ». L’UMP parlait d’usine à gaz : « Suite aux bisbilles à répétition entre Jean-Paul Huchon et Bertrand Delanoë sur la question de la gouvernance francilienne, en particulier en matière de logement, le gouvernement a tranché en faveur du maire de Paris et de la création d’une « Métropole de Paris ». Cette décision démontre le dramatique affaiblissement du conseil régional après 15 ans de gestion socialiste. C’est une mauvaise nouvelle pour les Franciliens »…. Roger Karoutchi, sénateur UMP des Hauts de Seine a d’ailleurs  invité les élus UMP et UDI à se mobiliser par des voeux municipaux ou départementaux contre ce projet qui est « une aberration et donnerait naissance à un nouveau monstre bureaucratique : Nouvelle strate dans le millefeuille administratif, mise à mort de l’autonomie communale, des départements franciliens à deux vitesses, une légitimité de la Région remise en cause… »

 

A gauche Jean Paul Huchon (PS) n’a pas caché ses craintes : « La création d’une « Métropole de Paris » dans la seule zone dense va exclure de la métropole, un million de franciliens » excluant les habitants de ses franges. «  Le sentiment de relégation, déjà très présents dans les territoires péri-urbains, sera une fois de plus accentuée. Il existe un réel risque de généralisation ou d’accentuation de la concentration des richesses, des activités et de l’excellence au cœur de la métropole sans que l’ensemble de l’IDF ne puisse en bénéficier » réagissait il. « C’est un coup terrible porté à l’égalité des territoires. En concentrant les investissements dans une zone centrale, on ne fera qu’aggraver les fractures géographiques et sociales. Sans parler du sentiment de relégation et d’abandon que ressentiront les populations de la grande banlieue » ajoutaient les écologistes.

« Décidemment, ce projet de loi s’inscrit dans les pas du projet libéral du Grand Paris, cher à Sarkozy : transférer des pouvoirs réglementaires, administratifs et financiers à des cénacles d’élus et de techniciens chargés de gérer les affaires publiques loin des citoyennes et des citoyens comme dans l’opacité des conseils d’administrations des entreprises du CAC40 ! » dénonçaient les mélenchonistes.   « Il est inacceptable que le projet conduise à affaiblir le rôle des collectivités élues (communes, départements, régions) au profit de structures non élues (intercommunalités et métropoles) . Ce projet élude la question des financements, pourtant décisive, notamment en matière de logement, de solidarité financière en dehors de la création d’un Fonds de solidarité pour les départements franciliens  dont la portée marginale (60 millions) fait douter de l’efficacité » ajoutaient les communistes.

VANVES ET LE GRAND PARIS : DU PLOMB DANS L’AILE

Quelle semaine pour la Région Ile de France  qui a voté hier son budget de 4,8 milliards  d’euros après 3 jours de débat et  plus de 240 amendements, auquel a participé Bernard Gauducheau. C’est la fronde du côté des maires qui n’acceptent pas les conclusions du rapport Auzannet qui remet en cause le phasage du Grand Paris Express. Et c’est le blocage à Paris Métropole (lancé à Vanves voilà 8 ans) sur la gouvernance de la future métropole francilienne. Avec l’arrivée d’un nouveau préfet de Région Jean Daubigny, qui  aura fort à faire  pour décrisper les relations de la ville de Paris, de la Région et des maires avec l’Etat sur plusieurs sujets sensibles qui font la Une de l’actualité régionale ses derniers jours à la veille de Noël.

Le Bureau de Paris Métropole – qui réunit prés de 200 collectivités territoriales franciliennes -  n’a pas pu remettre à JM Ayrault, Premier Ministre, leur livre blanc qui devait rassembler les propositions communes sur la gouvernance de la métropole francilienne, alors que la réforme de la décentralisation engagée par le gouvernement doit comprendre un chapitre sur le Grand Paris. Les discussions ont achoppé sur des clivages politique et géographique. Les élus UMP qui s’étaient concertés au niveau régional la semaine dernière,  étaient décidés à ne pas approuver le texte face au risque présenté par l’adjonction d'un nouvel échelon administratif aux compétences mal définies et entrant en conflit avec celles des collectivités existantes. « Alors que le gouvernement Ayrault s’apprête à présenter une nouvelle réforme territoriale qui renonce à s’attaquer au mal français du mille-feuille administratif, l’urgence n’est clairement pas à la création d’une nouvelle strate de technostructure mais de trouver les voies et moyens de réduire la bureaucratie pour apporter un service public toujours plus performant et moins coûteux à nos concitoyens ».

Un clivage oppose, de plus, la région à la Ville de Paris, Bertrand Delanoë (PS) défendant la création d'une instance de gouvernance à l'échelle de la « zone dense », dont ne veut pas entendre parler Jean-Paul Huchon (PS), président de la région Ile de France. Le premier a tenté de défendre auprès des élus la création d'une instance de gouvernance ayant, à l'échelle du coeur de l'agglomération, des compétences en matière de logement, d'hébergement d'urgence, d'environnement, et à laquelle seraient contraintes d'adhérer les communes sous certaines conditions. Le second a finalement reconnu publiquement une divergence de vues : « Nous ne savons pas gérer le problème du logement efficacement si nous ne prenons pas en charge la petite, la grande couronne et Paris, c'est-à-dire l'échelon régional. Nous avons (à ce sujet) une divergence avec Paris (qui) sera arbitré par le gouvernement »explique t-on à Paris métropole.

 

La parution du rapport Auzannet a suscité les plus vives inquiétudes parmi les élus franciliens de tous bords qui attendent un engagement politique et financier ferme de l’Etat pour la réalisation rapide de l’intégralité du Grand Paris Express (GPE). Cet expert parle d’un coût qui est passé de 20 à 30 milliards et d’allonger les délais de réalisations en proposant 3 scenarii et en changeant quelque peu l’ordre de priorités des tracés. « En préconisant de remettre à l’après 2030 des pans entiers du réseau envisagé, ce rapport bouleverse en profondeur le projet tel qu’il avait été conçu. Séquencer le projet c’est reproduire les erreurs du passé : construire des bouts de tronçons, sans cohérence entre eux, ne peut que conduire à l’asphyxie et à la saturation totale des transports. Plus grave encore, aux termes de ce rapport, de larges zones du territoire francilien risquent de se trouver dépourvues de moyens de transports modernes et efficaces, mettant ainsi en péril de nombreux projets de développement économique » explique t-on du côté de l’UMP qui a lancé une pétition auprès des élus franciliens pour sauver le Grand Paris. « On ne partage pas l’opinion de M.Auzannet qui ne correspond à la réalité des attentes et à l’accord Etat-Région » ajoutait on à gauche, notamment au FdeG/PC.   

 

Les maires se sont d’ailleurs exprimé lors du Comité Stratégique de la Société du Grand Paris auquel a participé Bernard Gauducheau  le 14 Décembre dernier. Ils ont laissé transparaître un véritable sentiment d’inquiétude sur la mise en cause de la dynamique jusqu’alors impulsée pour la réalisation de GPE.  « Les suggestions et  les préconisations du rapport Auzannet sont, non seulement extrêmement éloignées des volontés traduites dans les accords intervenus entre l’Etat, la Région et les conseils généraux sur la réalisation de GPE mais, également, en totale contradiction avec les attentes traduites par leurs concitoyens, lors des multiples réunions publiques organisées dans toutes les communes » expliquent ils dans un communiqué. « C’est l’intégralité du réseau de GPE, tel qu’il a été défini par décret en Conseil d’Etat, qui doit être réalisé, dans des délais compatibles avec la légitime exigence des usagers des transports franciliens »

 

Ils demandent la mise en œuvre du premier tronçon Pont de Sévres-Noisy-Champs – qui passe par Vanves au niveau du Clos Montholon où est prévu une gare, soit ouverte sans tarder et que les investissements soient engagés. Ils rappellent que « les implantations des gares ont été définitivement validées, que les études sur la conformité de GPE avec les PLU, ont été engagées et sont conclues pour certaines communes, que des discussions et des négociations foncières ont déjà été entreprises, et même achevés pour certaines,  avec les propriétaires privés et les collectivités ». Certains d’entre eux parlaient de fronde des maires pour amener « le gouvernement à confirmer le projet de GPE dans son intégralité, en écartant toute solution de priorisation inacceptable pour les territoires et les populations concernées, parce qu’elle compromettrait toutes les politiques conduites pour réduire les inégalités territoriales, économiques et sociales alors même que les premiers CDT sont arrêtés ».   

CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : LA SEQUENCE GRAND PARIS REPORTEE

Le conseil municipal de Jeudi soir devait être consacré, pour une bonne partie, à des questions qui concerne le Grand Paris et l’Ile de France puisqu’il devait donner son  avis sur le CDT (Contrat de Développement Territorial) de GPSO, (Grand Paris Seine Ouest),  le PDU (Plan de Déplacement Urbain), le PPA (plan de protection de l’atmosphére) et le schéma régional Climat-Air-Energie (SRCAE) en Ile de France. Ils ont été reportés à la réunion du 14 Novembre prochain car « ses documents qui font chacun, plus d’une centaine de pages, méritent d’être approfondis » a indiqué Bernard Gauducheau. Ce dont s’est réjoui Pierre Toulouse (EELV), même si Claire Papy (EELV) et Anne Laure Mondo (PS) qui  avaient consacré beaucoup de temps à préparer leurs interventions, jusqu’à point d’heure la nuit,  notamment sur le PDU, étaient déçu par ce report. 

Cette séquence « Grand Paris » au Conseil Municipal a été reporté à un moment capital pour la métropole-capitale. Elle intervient alors que le milliard d'euros de dotation en capital de la Société du Grand Paris (SGP) ne figurera pas dans la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2013-2016. Ce qui suscite beaucoup de réactions de la part d’élus franciliens qui s’inquiétent d’un report du Grand Paris Express qui doit passer par Vanves.  Elle intervient alors que Paris Métropole qui réunit 202 collectivités locales franciliennes dont Vanves lance un  débat public sur la gouvernance du Grand Paris. D’ailleurs une exposition très intéressante a été ouverte mardi soir au Pavillon de l’Arsenal  sur « Paris Possible » qui présente justement tous les projets d’aménagement du Grand Paris avec de superbes maquettes sur Paris et le quartier de la Défense. Et une surprise : Sur l’un des multiples panneaux défilent sur un écran des photos des différentes peintures sur les paysages franciliens d’antan dont une concerne la fresque de la salle des fêtes de la Mairie de Vanves réalisée par Darien : « Paris vu de Vanves »

 

LE GRAND DEBAT PUBLIC DE PARIS METROPOLE

Paris Métropole a décidé de recueillir l’avis des conseils municipaux et généraux avec celui du Conseil Régional, et surtout de tous ceux qui habitent, travaillent, se déplacent dans le Grand Paris, en les invitant à exprimer leurs attentes, leurs ambitions, leurs priorités, leurs propositions individuelles ou collectives sur la gouvernance, l’organisation de la métropole-capitale, avant l’enquête publique. Plus de 650 pré-enquêtes et 83 entretiens ont été mené auprès de franciliens où deux constats ont été fortement exprimés : « La métropole, l’agglomération, le grand Paris, quel que soit le nom qu’on donne est une réalité partagé, cependant, son organisation n’est pas adaptée aux défis de notre époque ». Les franciliens pourront participer à plus de quinze réunions entre le 10 Octobre et le 20 Novembre dont la plus proche de Vanves est prévue le 23 Octobre à  Malakoff ou s’exprimer via Internet grâce à une plateforme numérique (fabrique.parismetropole.fr).

 

LE CDT DE GPSO

Le CDT (contrat de développement territorial) de GPSO ( Grand Paris Seine Ouest) ambitionne de développer des projets économiques plus particulièrement liés à l’innovation numérique en  s’articulant  autour de trois grandes thématiques : La ville numérique avec des expérimentations originales menées in situ - le projet IssyGrid visant à optimiser la gestion des ressources énergétiques, le projet City + permettant de numériser et modéliser un territoire – et  la création d’une agence numérique communautaire. La ville créative avec la mise  en œuvre des actions communes de qualité, concourant au rayonnement culturel du Grand Paris. Enfin, la ville durable avec la  préservation et la valorisation du patrimoine naturel, la promotion d’un aménagement durable du territoire, l’encouragement de l’économie des ressources énergétiques,  une politique volontariste de réduction de la place de la voiture en ville, avec la promotion des modes alternatifs, tant auprès des habitants que des acteurs économiques, avec la construction de 2 000 logements neufs par an, et la mise en service d’un transport en commun en site propre pour améliorer la desserte interne de GPSO.

 

LE PDU : UNE STRATEGIE DECLINEE EN 9 DEFIS ET 34 ACTIONS

Le Plan de Déplacement  Urbain d’Ile de France est au cœur de la planification des politiques d’aménagement et de ttransport en Ile de France. Il détermine les principes régissant l’organisation des transports de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement. Il est souvent décliné en plans locaux de déplacements (PLD) comme ce fut le cas dans le Val de Seine. Le premier PDU ayant été arrêté en 2000, la Région a souhaité entamée sa révision en  2007, « parce que seulement près de la moitié des actions inscrites dans le plan ont été initiées. Et même si l’usage des transports en commun s’est considérablement développé, celui de la voiture particulière a poursuivi sa progression. Ce bilan mitigé a aussi mis en lumière les difficultés rencontrées par les différents acteurs pour mettre en œuvre des mesures auxquelles ils n’ont pas été suffisamment associés en amont » explique t-on à la Région. Cette longue révision  a tout d’abord  débouché en 2009 sur 9 défis : Construire une ville plus favorable à l’usage des transports collectifs, de la marche et du vélo, rendre les transports collectifs plus attractifs, redonner à la marche de l’importance dans la chaîne de déplacement, donner un souffle nouveau à la pratique du vélo, agir sur les conditions d’usage des modes individuels motorisés, rendre accessible l’ensemble de la chaîne de déplacement, rationaliser l’offre des flux de marchandises et favoriser le transport ferroviaire et fluviale etc…. et ensuite permis l’émergence de 34 actions qui entrent beaucoup plus dans le détail de ces défis.

 

PPA : REGLEMENTER ET INCITER

Un premier PPA  (Plan de protection de l’Atmosphére) avait été adopté en 2006 pour la période 2005-10 pour réduire l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé en IDF. Il visait à baisser les concentrations dans l’air ambiant en oxyde d’azote, en composés organiques volatils (précurseurs d’ozone) et en particulier en suspension dans l’air. Il s’assignait deux objexctifs forts : améliorer la qualité moyenne de l’air et diminuer le nombre de jours de pics de pollution. Dans le cadre de sa révision, 27 actions (mesures réglementaires et actions incitatives)  ont été étudiées pour réduire efficacement les émissions de polluants atmpsphériques dont 11 mesures réglementaires et 16 actions incitatives. Parmi ses actions : Obliger les principaux pôles générateurs de trafic à réaliser un plan de déplacement, imposer des valeurs limites d’émissions pour toutes les installations fixes de chaufferies collectives, et d’émissions de particules dues aux équipements individuels de combustion de bois, ainsi qu’aux groupes életrogénes, définir les attendus relatifs à la qualité de l’air à retrouver dans les documents d’urbanisme, les études d’impacts, diminuer les émissions en cas de pointe de polllution, mais aussi  restreindre la circulation des véhicules les plus polluants dans le cœur dense de l’agglomération parisienne, promouvoir une politique de développement des véhicules propres, sensibiliser les automobilistes francliens  à l’éco-conduite, les franciliens à la qualité de l’air…

 

SRCAE : LE DEVELOPPEMENT DURABLE CHANGE DE BRAQUET

Réduction de 28% des émissions de gaz à effets de serre, accroissement de 20% de l’efficacité énergétique finale dont réduction de 5% de la consommation d’électricité, faire passer la part des énergies renouvelables de 5 à 11,5% de la consommation finale…. Telle est la feuille de route en matière de développement durable pour l'horizon 2020 voire 2050 de la Région avec le Schéma régional climat air énergie (SRCAE), rendu obligatoire par les lois Grenelle. Il fait actuellement l'objet de consultations avec les collectivités locales avant son adoption définitive « Si l'Ile de France représente 20% de la population sur moins de 3% du territoire national, notre objectif est qu'elle relève les défis en divisant par quatre ses émissions de gaz à effet de serre avant 2050, que son taux d'indépendance énergétique passe de 5% à 45% et bien sûr sans recourir aux huiles de schiste de son sous-sol » explique Hélène Gassin (EELV) vice présidente (Environnement).

Ce document donne à la fois des objectifs globaux et des recommandations adaptées à chaque acteur et secteur d'activité, des bâtiments avec accélération des rénovations énergétiques, et recours à des énergies renouvelables (réseaux de chaleur, solaire thermique) jusqu’à l’éolien dont un schéma directeur régional a été arrêté par le dernier conseil régional.